Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels antérieurs.

Un sommaire de la raison d'être et des activités de programmes d'Environnement Canada est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d'Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, et sont conformes au Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d'évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, il n’était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées ont été mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d'économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les changements aux autorisations du Ministère ont été pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 présenté au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2013, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement disponible ne comprend que le Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014. Les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l'année fiscale. Les autorisations d'Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 » ont diminué d'environ 88,6 M$ (959,3 M$ - 1 047,9 M$)1 comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette différence s'explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (crédit 1) de 52,6 M$ (701,3 M$ - 753,9 M$)1, des dépenses en capital (crédit 5) de 8,2 M$ (51,9 M $ - 60,1 M $)1 et des dépenses de subventions et contributions (crédit 10) de 27,9 M$ (117,3 M$ - 145,2 M$)1, contrebalancées par une augmentation des crédits législatifs pour le Régime d'avantages sociaux des employés de 0,1 M$ (88,8 M$ - 88,7 M$)1.

La diminution nette de 52,6 M$ des autorisations de dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 35,0 M$ du financement en raison du moment auquel le report de budget de fonctionnement a été reçu du SCT soit après le 30 septembre 2013 ;
  • une diminution de 26,2 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012 ;
  • une diminution de 6,8 M$ du financement réservé au Programme de réglementation de la qualité de l’air principalement attribuable à une réduction des activités de réglementation ;
  • une diminution de 3,1 M$ du financement en raison d’une réaffectation des ressources à l’interne pour les coûts de cotisation au Programme des Nations Unies pour l'environnement ;
  • une augmentation de 7,8 M$ du financement visant le renouvellement de la Loi sur les espèces en péril qui a été approuvé après le 30 septembre 2012 ;
  • une augmentation de 7,0 M$ du financement reçu lié à des conventions collectives et à des augmentations de salaire approuvées ;
  • une augmentation de 3,9 M$ du financement réservé au renouvellement du Système ministériel de gestion financière ;
  • une augmentation de 0,8 M$ pour le renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg ainsi que pour les changements apportés d'une année à l'autre au financement du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.

La diminution nette de 8,2 M$ des autorisations de dépenses en capital est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 8,4 M$ du financement en raison du moment auquel le report de budget de fonctionnement a été reçu du SCT soit après le 30 septembre 2013;
  • une augmentation de 2,4 M$ du financement visant à améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada ;
  • une diminution de 0,8 M$ du financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs ;
  • une diminution de 0,8 M$ du financement réservé au Programme de réglementation de la qualité de l'air;
  • une diminution de 0,6 M$ du financement offert aux Jeux panaméricains de 2015.

La diminution nette de 27,9 M$ des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 24,9 M$ du financement destiné aux engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, lequel a pour but de soutenir les mesures d'adaptation et d'atténuation relatives aux changements climatiques dans les pays en développement;
  • une diminution de 12,5 M$ du financement disponible pour les Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération;
  • une diminution de 2,5 M$ au titre des économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une augmentation de 4,0 M$ du financement visant le renouvellement de la Loi sur les espèces en péril qui a été approuvé après le 30 septembre 2012;
  • une augmentation de 3,5 M$ pour le renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg ainsi que pour les changements apportés d'une année à l'autre au financement du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau;
  • une augmentation de 3,1 M$ du financement en raison d'une réaffectation des ressources à l'interne pour les coûts de cotisation au Programme des Nations Unies pour l'environnement;
  • une augmentation de 1,6 M$ du financement en raison d'un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international visant à soutenir la phase V du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.

Analyse des dépenses

Au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, les dépenses budgétaires totales étaient de 224,9 M$, par rapport à 196,0 M$, déclarés pour la même période en 2012-2013, ce qui indique une augmentation de 14,8 % entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, ont augmenté de 15,4 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cela découle principalement d’une combinaison d’augmentations des paiements versés à titre d'indemnités de départ et des dépenses liées aux services professionnels.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2013-2014 ont augmenté de 2,2 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison de l’amélioration et de la modernisation des services météorologiques du Canada et du travail de préparation du terrain pour le projet Eureka.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 3,8 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cela est principalement attribuable à des paiements effectués plus tôt, découlant des améliorations du processus d'approbation des subventions et des contributions du Ministère et à des paiements effectués aussi plus tôt pour les programmes Horizons Sciences et Service écojeunesse international, ainsi qu’à la cotisation versée à l’Organisation météorologique mondiale, lesquels sont normalement versés plus tard au cours de l’exercice.

État des dépenses ministérielles par article courant

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses cumulatives au deuxième trimestre sont supérieures de 34,5 M$ (9,3 %). Cette différence s’explique par des augmentations des dépenses de fonctionnement de 15,2 M$ (4,8 %), des dépenses en capital de 3,0 M$ (38,8 %), des dépenses relatives aux subventions et contributions de 8,5 M$ (63,4 %) et des dépenses législatives de 7,8 M$ (21,1 %).

Les dépenses nettes totales du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2013, sont supérieures de 28,9 M$ (14,8 %) en raison principalement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et législatives.

Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 13,5 M$ (9,1 %) au deuxième trimestre. Cela découle principalement des paiements versés à titre d'indemnités de départ, de salaires et de traitements rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives ainsi que des paiements antérieurs liés au Régime d'avantages sociaux des employés. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 18,2 M$ (6,1 %).

L'augmentation des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux de 4,9 M$ (25,4 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent s'explique par des dépenses plus élevées pour des services juridiques, de conseillers en technologie d'information et d'autres services scientifiques. En raison de l'engagement des dépenses plus tôt au cours de l’exercice, les dépenses cumulatives ont augmenté de 8,0 M$ (28,4 %).

Les dépenses de location ont connu une augmentation de 2,8 M$ (77,0 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est surtout due à des dépenses en équipement et en transport liées à la surveillance des sables bitumineux, ainsi qu’à un paiement effectué plus tôt pour la location du Centre national de la recherche faunique, à l’Université Carleton. Les dépenses cumulatives sont supérieures de 3,1 M$ (23,5 %) à celles du même trimestre de l’exercice précédent.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 3,8 M$ (38,3 %) au cours du deuxième trimestre. Cela est principalement attribuable à des paiements effectués plus tôt, découlant des améliorations du processus d'approbation des subventions et des contributions du Ministère. Les dépenses cumulatives à ce chapitre ont augmenté de 8,5 M$ (63,4 %).

Les recettes ont diminué de 2,3 M$ (16,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent, une baisse qui s’explique par le moment auquel ont été reçues des sommes liées aux divers programmes. Cependant, les recettes cumulatives affichent une hausse de 7,1 M$ (24,5 %) notamment attribuable à la surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d'un crédit. Les dépenses prévues d'Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. En 2013‑2014 et au cours des exercices suivants, Environnement Canada continuera à participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l'équilibre budgétaire.

Divers facteurs internes et externes et risques connexes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d'Environnement Canada, tels que des attentes toujours plus nombreuses de la part des Canadiens et des autres pays du monde en ce qui concerne l'environnement, et le rythme des progrès dans le domaine scientifique et technologique.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des rajustements aux ressources et aux objectifs des programmes du Ministère afin de s'assurer que des contrôles et des mesures d'atténuation appropriés sont appliqués s'il le faut. En voici des exemples 

  • Le Ministère met en oeuvre des plans et détermine les activités essentielles pour réaliser son mandat : les processus ministériels en matière de planification, de priorisation, de prévisions et de rapports ont été adaptés pour que les activités essentielles soient harmonisées avec les grandes priorités. Le Ministère a élaboré et mis en oeuvre un certain nombre de réponses visant à maintenir les services tout en adoptant de nouveaux modèles de services.
  • Le Ministère maintient son plan de continuité opérationnelle qu'il garde à jour, il négocie des accords sur les niveaux de service avec les intervenants et les partenaires et il poursuit le perfectionnement du personnel professionnel, la protection des systèmes et données clés et l'amélioration des accords commerciaux avec Services partagés Canada afin d'atténuer les risques liés à la perturbation des services.
  • Le Ministère entreprend également des activités permanentes de planification opérationnelle stratégique pour obtenir et maintenir des compétences et une expertise clés dans les domaines de la météorologie, des sciences et de la technologie et pour conserver l'efficacité opérationnelle des services offerts tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir, et ce, dans tous les domaines du Ministère.

Environnement Canada a entrepris un exercice visant à mettre à jour sont profil de risque. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 juillet 2013, le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada, a nommé l’honorable Leona Aglukkaq au titre de ministre d’Environnement Canada.

Mise en oeuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes ainsi que de moderniser le bureau administratif et de réduire l'inefficacité.

Le budget de 2012 prévoit que le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire à moyen terme. Comme d'autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. En tout, Environnement Canada prévoit des économies s'élevant à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de ces économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. L'efficacité administrative d'Environnement Canada pour réaliser ces économies comprend les exemples suivants:

  • les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes seront réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant les technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence et les webinaires;
  • la réalisation d'efficacité opérationnelle dans les activités de surveillance et d'application de la loi par une amélioration des activités de partenariat avec Parcs Canada; et
  • la réduction de la taille globale de la flotte de véhicules d’Environnement Canada et une meilleure gestion des véhicules durant leur cycle de vie.

Le reste des économies découlera de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne contribuent pas au mandat principal du Ministère. Quelques exemples de la réduction d'activités secondaires en 2013-2014:

  • Le Ministère réduit sa participation en matière d'accumulation et de promotion d'information relative à l'utilisation de l'eau, puisque les provinces et les municipalités sont responsables du traitement et de l'utilisation de l'eau; et
  • De même, le chevauchement dans le domaine de la recherche sur les eaux usées sera supprimé lorsque d'autres ordres de gouvernement et le secteur universitaire auront démontré leur capacité.

Aucun fonds supplémentaire n'a été attribué à Environnement Canada pour terminer le travail lié à la mise en oeuvre des mesures d'économie prévues dans le budget de 2012.

Pour réaliser les économies opérationnelles découlant du budget de 2012, les dépenses sont surveillées de façon régulière et des économies en dépenses de fonctionnement devraient être réalisées

Il n'y a pas d'incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l'application des mesures d'économie du budget de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en oeuvre détaillés pour chaque mesure d'économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle, chaque trimestre.

1 Voir l'état des autorisations


Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
Le 19 novembre 2013


Bob Hamilton, Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
Le 8 novembre 2013


Carol Najm, Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
État des autorisations (non vérifié)
 Exercice 2013-2014Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 20142
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
701 255
180 553
329 315
753 943
165 109
314 112
Crédit 5 – Dépenses en capital
51 922
7 603
10 539
60 067
5 359
7 595
Crédit 10 – Subventions et contributions
117 353
14 339
22 006
145 222
10 524
13 464
Autorisations législatives - Régime d’avantages sociaux des employés
88 750
22 188
44 375
88 599
14 766
36 916
Autorisations législatives - Allocation pour automobile du ministre
79
19
39
78
20
39
Autorisations législatives - Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
0
379
0
0
0
Autorisations législatives - Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
0
220
220
0
219
219
Total des autorisations budgétaires
959 359
224 922
406 873
1 047 909
195 997
372 345
Autorisations non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
959 359
224 922
406 873
1 047 909
195 997
372 345
Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
 Exercice 2013-2014Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses 
Personnel
598 885
161 717
319 194
594 519
148 246
300 968
Transports et communications
44 183
8 617
14 593
58 689
8 927
14 072
Information
2 588
585
793
3 344
570
848
Services professionnels et spéciaux
119 353
24 232
36 314
152 761
19 317
28 281
Location
20 967
6 348
16 499
23 324
3 587
13 356
Services de réparation et d’entretien
21 666
3 569
6 602
21 633
3 257
5 515
Services publics, fournitures et approvisionnement
33 076
8 932
15 496
38 041
9 163
14 547
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
1 904
240
263
1 607
172
181
Acquisition de matériel et d’outillage
60 975
4 480
7 521
70 861
3 628
7 376
Paiements de transfert
117 354
14 339
22 006
145 222
10 365
13 464
Autres subventions et paiements
3 957
3 340
3 665
5 738
2 545
2 722
Dépenses budgétaires brutes totales
1 024 908
236 399
442 946
1 115 739
209 777
401 330
Moins les revenus affectés aux dépenses:
 
Revenus
65 549
11 477
36 073
67 830
13 780
28 985
Total des revenus affectés aux dépenses
65 549
11 477
36 073
67 830
13 780
28 985
Dépenses budgétaires nettes totales
959 359
224 922
406 873
1 047 909
195 997
372 345

2N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. 

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