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2013-2014 Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l'information

PDF (860 Mo)

La Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. 1985, ch. A-1) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes qui résident au Canada le droit de consulter l’information contenue dans les documents du gouvernement fédéral, sauf pour les types de renseignements faisant l’objet d’exceptions ou d’exclusions. L’article 72 de la Loi exige que le responsable de chaque institution fédérale présente au Parlement un rapport sur l’administration de la Loi au sein de son institution au cours de l’exercice financier.

Ce rapport est présenté conformément à l’article 72 de la Loi. Il donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière d'accès à l'information pendant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. De plus, comme l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions n’était pasopérationnelle durant cette période de référence, aucun rapport ne sera préparé pour cette période.

Le ministère de l’Environnement a été constitué le 10 juin 1971 par la Loi sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. ch. 42). Plusieurs lois et règlements définissent le mandat du Ministère et lui permettent de mener à bien ses programmes. En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement,les pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre de l'Environnement portent sur les questions qui touchent :

  • le maintien et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, y compris la qualité de l'eau, de l'air et des sols;
  • les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs, la faune et la flore;
  • l'eau;
  • la météorologie;
  • l'application des règles ou règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
  • la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada visant à conserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel.
 
Introduction
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