Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels antérieurs.

Un sommaire de la raison d'être et des activités de programmes d'Environnement Canada est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1Re mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, il n’était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées ont été mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d’économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les changements aux autorisations du Ministère ont été pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 présenté au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (Tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2013, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses « B », le report du budget de fonctionnement et de capital, l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada et d’autres rajustements de la rémunération pour les conventions collectives signées. Le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivra ultérieurement au cours de l’année fiscale. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 » ont diminué d’environ 53,5 M$ (1 013,0 M$ - 1 066,5 M$)Note de bas de page1comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (crédit 1) de 27,4 M$ (738,2 M$ - 765,6 M$)Note de bas de page1 et des dépenses de subventions et contributions (crédit 10) de 31,8 M$ (119,7 M$ - 151,5 M$)Note de bas de page1contrebalancées par une augmentation des dépenses en capital (crédit 5) de 3,0 M$ (63,8 M$ - 60,8 M$)Note de bas de page1 et des crédits législatifs de 2,6 M$ (91,3 M$ - 88,7 M$)Note de bas de page1 pour le Régime d’avantages sociaux des employés et de l’allocation pour automobile du ministre.

La diminution nette de 27,4 M$ des autorisations de dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 14,9 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012; ;
  • une diminution de 13,5 M$ du financement en raison d’un transfert additionnel à Services partagés Canada découlant de sa création pour des ressources liées à l’information et à la technologie et au super ordinateur de Service météorologique du Canada;
  • une diminution de 9,6 M$ des autorisations provenant de crédits centraux du Conseil du Trésor au titre des exigences en matière de rémunération en raison du moment du remboursement;
  • une diminution de 6,8 M$ du financement au Programme de réglementation de la qualité de l’air principalement attribuable à une réduction des activités de réglementation;
  • une diminution de 1,8 M$ du financement lié à l’évaluation, à la gestion et à la restauration des sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 1,6 M$ pour la réduction des frais de déplacement du ministère identifiée dans le cadre du budget de 2013;
  • une augmentation de 13,1 M$ du financement reçu d’une année à l’autre lié à des conventions collectives et à des augmentations de salaire approuvées;
  • une augmentation de 4,1 M$ du financement pour le report du budget de fonctionnement;
  • une augmentation de 3,9 M$ du financement réservé au renouvellement du Système ministériel de gestion financière;
  • une augmentation nette de 0,3 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

L’augmentation nette de 3,0 M$ des autorisations de dépenses en capital est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 3,3 M$ du financement pour le report du budget de capital;
  • une augmentation de 2,4 M$ du financement visant à améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada ;
  • une diminution de 0,8 M$ du financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs ;
  • une diminution de 0,8 M$ du financement au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 0,5 M$ du financement offert aux Jeux panaméricains de 2015;
  • une diminution nette de 0,6 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

La diminution nette de 31,8 M$ des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 24,9 M$ du financement destiné aux engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'accord,l'accort de Copiage, lequel a pour but de soutenir les mesures d'adaptation et d'atténuation relatives aux changements climatiques dans les pays en développement;
  • une diminution de 12,5 M$ du financement disponible pour les Technologies du développement durable du Canada (TODD) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération;
  • une diminution de 1,0 M$ au titre des économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une augmentation de 5,3 M$ pour le renouvellement des Initiatives du bassin du lac Winnipeg et du lac Simcoe;
  • une augmentation de 1,6 M$ du financement en raison d’un transfert de fonds de l’Agence canadienne de développement international visant à soutenir la phase V du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement;
  • une augmentation nette de 0,3 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

L’augmentation nette de 2,6 M$ des crédits législatifs pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 2,5 M$ du financement en raison d’une augmentation des crédits votés pour la surveillance des sables bitumineux et d’autres crédits reçus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses « B »;
  • une augmentation nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Analyse des dépenses

Au cours du troisième trimestre de 2013-2014, les dépenses budgétaires nettes totales étaient de 227,7 M$, par rapport à 229,0 M$ déclarés pour la même période en 2012-2013, ce qui indique une diminution de 1,3 M$ (0,6 %) entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, totalisant 182,4 M$ au cours du troisième trimestre de 2013-2014, ont augmenté de 9,9 M$ (5.7%) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cela découle principalement d’une combinaison d’augmentations des paiements versés à titre d’indemnités de départ et de l’engagement des services professionnels et spéciaux effectué plus tôt contrebalancés par une diminution des recettes en raison du moment auquel ont été reçues des sommes liées aux divers programmes.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, totalisant 9,4 M$ au cours du troisième trimestre de 2013-2014, ont augmenté de 2,7 M$ (39.6%) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison principalement de l’engagement des acquisitions d’immobilisations plus tôt au cours de l’exercice.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, totalisant 13,6 M$ durant le troisième trimestre de 2013 2014, ont diminué de 6,4 M$ (32.2%) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à des améliorations du processus d’approbation des subventions et des contributions du Ministère, qui ont entraîné des paiements faits plus tôt au cours de l’exercice actuel.

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses cumulatives totales à la fin du troisième trimestre sont de 634,5 M$ et ont augmenté de 33,2 M$ (5,5 %). Cette différence s’explique par des augmentations des dépenses de fonctionnement de 25,1 M$ (5,2 %), des dépenses en capital de 5,6 M$ (39,2 %), des dépenses relatives aux subventions et contributions de 2,1 M$ (6,3 %) et des dépenses législatives de 0,4 M$ (0,7 %).

État des dépenses ministérielles par article courant (Tableau 2)

Les dépenses nettes totales du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2013, sont de 227,7 M$ et inférieures de 1,3 M$ (0,6 %).

Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 4,7 M$ (2,9 %) au troisième trimestre découlant principalement des paiements versés à titre d’indemnités de départ contrebalancés par des paiements liés au Régime d’avantages sociaux des employés versés plus tôt et effectués antérieurement au cours du présent exercice. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 23,0 M$ (5,0 %), ce qui découle principalement des paiements versés à titre d’indemnités de départ.

Les dépenses de transports et de communications ont diminué de 1,2 M$ (11,4 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent et la diminution s’explique par la réduction des frais de déplacement liés aux récentes réductions budgétaires en ce qui concerne les déplacements. Les dépenses cumulatives ont diminué de 0,7 M$ (2,9 %).

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 5,3 M$ (20,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent et cette augmentation s’explique par des dépenses plus élevées pour des services de conseillers en technologie d’information et des services météorologiques. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 13,4 M$ (24,6 %) et ont été touchées par l’engagement des dépenses plus tôt au cours de l’exercice.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 6,4 M$ (32,2 %) au cours du troisième trimestre. Cela est principalement attribuable à des améliorations du processus d’approbation des subventions et des contributions du Ministère, qui ont entraîné des paiements effectués plus tôt au cours de l’exercice actuel. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 2,1 M$ (6,3 %).

Les recettes ont augmenté de 4,2 M$ (24,7 %) par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent, une augmentation qui s’explique par le moment auquel ont été reçues des sommes liées aux divers programmes. Les recettes cumulatives affichent une hausse de 11,3 M$ (24,5 %) notamment attribuable à la surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. En 2013–2014 et au cours des exercices suivants, Environnement Canada continuera à participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l’équilibre budgétaire

Divers facteurs internes et externes et risques connexes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d'Environnement Canada, tels que des attentes toujours plus nombreuses de la part des Canadiens et des autres pays du monde en ce qui concerne l'environnement, et le rythme des progrès dans le domaine scientifique et technologique.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des ajustements aux ressources et aux objectifs des programmes du Ministère afin de s’assurer que des contrôles et des mesures d’atténuation appropriés sont appliqués s’il le faut. En voici des exemples :

  • Le Ministère met en oeuvre des plans et identifie les activités essentielles pour réaliser son mandat : les processus ministériels en matière de planification, de priorisation, de prévisions et de rapports ont été adaptés pour que les activités essentielles soient harmonisées avec les grandes priorités. Le Ministère a élaboré et mis en oeuvre un certain nombre de réponses visant à maintenir les services tout en adoptant de nouveaux modèles de services.
  • Le Ministère maintient son plan de continuité opérationnelle qu’il garde à jour, il négocie des accords sur les niveaux de service avec les intervenants et les partenaires et il poursuit le perfectionnement du personnel professionnel, la protection des systèmes et données clés et l’amélioration des accords commerciaux avec Services partagés Canada afin d’atténuer les risques liés à la perturbation des services.
  • Le Ministère entreprend également des activités permanentes de planification opérationnelle stratégique pour obtenir et maintenir des compétences et une expertise clés dans les domaines de la météorologie, des sciences et de la technologie et pour conserver l’efficacité opérationnelle des services offerts tant à l’heure actuelle qu’à l’avenir, et ce, dans tous les domaines du Ministère.

Environnement Canada a entrepris un exercice visant à mettre à jour son profil de risque. Le ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changement significatif à déclarer dans la gouvernance de la gestion financière quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de 2013-2014.

Mise en oeuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes ainsi que de moderniser et de réduire l’inefficacité.

Le budget de 2012 prévoit que le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire à moyen terme. Comme d’autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. En tout,

Environnement Canada prévoit des économies s’élevant à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de ces économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. L’efficacité administrative d’Environnement Canada pour réaliser ces économies comprend les exemples suivants :

  • les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes seront réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant les technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence, les webinaires
  • la réalisation d’efficacité opérationnelle dans les activités de surveillance et d’application de la loi par une amélioration des activités de partenariat avec Parcs Canada;
  • la réduction de la taille globale de la flotte de véhicules d’Environnement Canada et une meilleure gestion des véhicules durant leur cycle de vie.

Le reste des économies découlera de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne contribuent pas au mandat principal du Ministère. Quelques exemples de la réduction d’activités secondaires en 2013-2014 :

  • le Ministère réduit sa participation en matière d’accumulation et de promotion d’information relative à l’utilisation de l’eau, puisque les provinces et les municipalités sont responsables du traitement et de l’utilisation de l’eau;
  • de même, le chevauchement dans le domaine de la recherche sur les eaux usées sera supprimé lorsque d’autres ordres de gouvernement et le secteur universitaire auront démontré leur capacité.

Aucun fonds supplémentaire n’a été attribué à Environnement Canada pour terminer le travail lié à la mise en oeuvre des mesures d’économie prévues dans le budget de 2012.

Pour réaliser les économies opérationnelles découlant du budget de 2012, les dépenses sont surveillées de façon régulière et des économies en dépenses de fonctionnement devraient être réalisées.

Il n’y a pas d’incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l’application des mesures d’économie du budget de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en oeuvre détaillés pour chaque mesure d’économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle, chaque trimestre.

Footnotes

Note de bas de page 1

Voir l'état des autorisations

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Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
le 20 février 2014


Bob Hamilton, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 20 février 2014


Carol Najm, dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2013-2014Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014Footnote 2
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
738 160
182 380
511 696
765 545
172 482
486 594
Crédit 5 – Dépenses en capital
63 789
9 363
19 902
60 795
6 707
14 302
Crédit 10 – Subventions et contributions
119 745
13 575
35 581
151 530
20 019
33 483
Autorisations législatives – Régime d’avantages sociaux des employés
91 233
22 187
66 562
88 599
29 533
66 449
Autorisations législatives – Allocation pour automobile du ministre
79
20
59
78
20
58
Autorisations législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
28
407
0
0
0
Autorisations législatives – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
0
114
334
0
190
410
Total des autorisations budgétaires
1 013 006
227 667
634 541
1,066 547
228 951
601 296
Autorisations non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
1 013 006
227 667
634 541
1 066 547
228 951
601 296
Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 2
 Exercice 2013-2014Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014

Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
646 864
166 751
485 945
606 520
162 002
462 970
Transports et communications
42 885
9 632
24 225
58 612
10 869
24 941
Information
2 922
755
1 548
3 340
1 039
1 887
Services professionnels et spéciaux
134 756
31 339
67 653
152 560
26 009
54 290
Location
23 672
6 193
22 692
23 294
5 827
19 183
Services de réparation et d’entretien
24 462
3 876
10 478
21 605
4 354
9 869
Services publics, fournitures et approvisionnements
37 345
7 911
23 407
37 991
7 161
21 708
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
2 263
587
850
1 623
476
657
Acquisition de matériel et d’outillage
72 482
7 576
15 097
71 572
7 485
14 861
Paiements de transfert
119 813
13 575
35 581
151 530
20 019
33 483
Autres subventions et paiements
3 828
584
4 249
5 730
643
3 365
Dépenses budgétaires brutes totales
1 111 292
248 779
691 725
1 134 377
245 884
647 214
Moins les revenus affectés aux dépenses :
 
Revenus
98 286
21 112
57 184
67 830
16 933
45 918
Total des revenus affectés aux dépenses
98 286
21 112
57 184
67 830
16 933
45 918
Dépenses budgétaires nettes totales
1 013 006
227 667
634 541
1 066 547
228 951
601 296

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

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