Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

1.     Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce  rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire des activités de programme d’Environnement Canada est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère et sont conformes au budget principal des dépenses de l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Fonds de revenu consolidé. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.      Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 État des autorisations

Selon le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada, le budget de 2011 et d’autres ajustements, le niveau de référence brut pour l’exercice 2011-2012 devrait être de 1 169 701 millions de dollars, sous réserve de l’approbation des Budgets supplémentaires des dépenses plus tard au cours du présent exercice. 

Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2011,  reflète les pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement du budget de 2011 inclut le Budget supplémentaire des dépenses B et ira de l’avant avec le Budget supplémentaire des dépenses C présenté plus tard au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 »  ont diminué d’environ 72,7 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice 2010-2011, dont 1,0 million de dollars sont des dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1); 0,6 million de dollars sont des dépenses en capital (Crédit 5); 66,5 millions de dollars sont des subventions et contributions (Crédit 10) et 4,6 millions de dollars sont des crédits législatifs pour le Régime d’avantages sociaux des employés.  

Depuis la fin du deuxième trimestre, soit le 30 septembre 2011, Environnement Canada a reçu un montant additionnel de 153,4 millions de dollars : 17,9 millions de dollars pour couvrir les frais se rapportant aux avantages sociaux des employés et 135,5 millions de dollars au titre de Budget supplémentaire des dépenses B.

La diminution des autorisations est principalement attribuable à ce qui suit :

Une diminution de 41,3 millions de dollars du financement suite à la fin du Programme national de mise à la ferraille de véhicules. Ce programme offrait des incitatifs aux Canadiens pour qu’ils remplacent plus tôt leurs vieux véhicules. L’objectif principal était de réduire les polluants atmosphériques en retirant de la route des vieux véhicules personnels plus polluants.  Les objectifs secondaires visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant la promotion d’alternatives de transport et à réduire le rejet de substances toxiques dans l’environnement.

Une diminution de 12,5 millions de dollars du financement de la subvention de la fondation de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).

Une diminution de 9,4 millions de dollars suite à l’arrêt du financement temporaire des actions internationales pour appuyer le programme du Canada sur la qualité de l’air  qui doit être renouvelé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses C 2011-2012 d’Environnement Canada.

Une diminution de 7,3 millions de dollars du financement en raison de l’achèvement de l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. Ce financement visait à améliorer la capacité d’Environnement Canada à fournir aux Canadiens des données scientifiques de qualité par l’entremise du Plan d’action économique du Canada.

Une réduction supplémentaire de 6 millions de dollars résultant de l’examen stratégique ayant déjà donné lieu à une diminution de 13,7 millions de dollars des autorisations de dépenser en 2010‑2011. Cet examen a permis de relever les occasions de focaliser sur les priorités et de présenter une suite de programmes et de services de manière plus efficace tout en assurant un juste équilibre entre l’intendance environnementale et les intérêts économiques.

Une diminution de 5 millions de dollars du financement en raison des ressources supplémentaires attribuées à l’enveloppe de l’Aide internationale en 2010-2011.

Une diminution de 2,7 millions de dollars du financement en raison du transfert de responsabilité au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord relativement au projet gazier Mackenzie. Il s’agissait d’un investissement dans les Territoires du Nord-Ouest pour la construction et l’exploitation de champs de gaz naturel, l’établissement d’un réseau collecteur de gaz naturel et d’une usine de traitement ainsi que l’aménagement d’un pipeline de 1 200 kilomètres de Inuvik jusqu’au nord de l’Alberta. 

Les diminutions des pouvoirs de dépenser sont surtout contrebalancées par ce qui suit :

Une augmentation de 10,3 millions de dollars du financement pour améliorer les services météorologiques du Canada et assurer l’intégrité de l’infrastructure de surveillance et de superinformatique en matière météorologique et environnementale du gouvernement du Canada.

L’inclusion du report du budget d’immobilisation de 7,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,3 millions de dollars comparativement à la même période en 2010-2011.

L’inclusion du report du budget de fonctionnement de 25 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,5 millions de dollars comparativement à 2010-2011.

Une augmentation de 1,0 million de dollars du financement du Programme de relevés hydrométriques qui permettra de construire des stations de jaugeage, d’élargir le parc de véhicules, d’acheter des embarcations et de l’équipement de câblage ainsi que d’autres biens d’immobilisation nécessaires pour assurer une surveillance appropriée des niveaux d’eau.

État des dépenses ministérielles par article courant  

Des mandats spéciaux du gouverneur général ont permis d’assurer le fonctionnement d’Environnement Canada du 1er avril 2011 jusqu’à la mi-juin de la même année alors que le Budget principal des dépenses de 2011-2012 du ministère a été approuvé.

Les dépenses du troisième trimestre terminé le 31 décembre 2011 marquaient une hausse de 39,3 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux hausses des services professionnels et spéciaux suite à l’augmentation des attributions de contrats et aux augmentations des paiements de transfert. De plus, il y a eu un délai dans le traitement des dépenses des premier et deuxième trimestres au titre du Régime d’avantages sociaux des employés.

Le « Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre » de l’exercice 2011-2012 a diminué d’environ 80 millions de dollars (ou de 11 %) par rapport au même trimestre de l’exercice 2010-2011 et les « Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 » sont inférieures d’environ 6 % par rapport au même trimestre l’an dernier. Ces deux écarts découlent en grande partie des paiements de transfert. Au plan budgétaire, Environnement Canada a dû composer avec une réduction de 66 millions de dollars en raison des reports de fonds, des fonds temporaires et des renouvellements. Pour ce qui est des dépenses, cette année, le paiement à la Conservation de la nature Canada (CNC) sera versé au quatrième trimestre alors qu’à cette période-ci l’an dernier, le paiement avait déjà été effectué. Outre l’écart découlant des paiements de transfert, une diminution des coûts aux postes de « Transport et communications » (9,2 millions) et des « Services professionnels et spéciaux » (9,2 millions) est attribuable aux restrictions imposées par Environnement Canada suite au budget de 2010.

3.      Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à la troisième période de l’exercice financier. Veuillez vous reporter au Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 pour connaître le profil de risque du Ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d’Environnement Canada se font principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Le Budget principal des dépenses montre une baisse des crédits des exercices 2010-2011 à 2011-2012. Toutefois, le budget 2011 a renouvelé plusieurs initiatives et a fourni au ministère de nouveaux investissements dans des programmes. Une partie de ce financement a été incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses B et d’autres parties seront incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses C qui sera déposé devant le Parlement plus tard cette année.

Le Ministère doit composer avec plusieurs facteurs externes notamment le climat économique, le développement technologique et scientifique, les priorités du gouvernement et les initiatives entreprises par les agences centrales et à l’échelle du gouvernement pouvant influencer sa capacité à réaliser les priorités. Outre les enjeux nationaux, les fluctuations du climat économique international présentent aussi des risques. Environnement Canada est également un organisme axé sur les connaissances et à ce titre, compte sur une main-d’œuvre compétente et engagée pour continuer d’offrir ses programmes et ses services.

Les services ministériels tels que les ressources humaines, la gestion financière et de l’information ainsi que les activités courantes présentent certains risques qui pourraient nuire à la capacité opérationnelle du ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années. À titre d’exemple, la nécessité de restreindre les dépenses en raison des mesures de compression des coûts en 2010, risque de compromettre la gestion efficace des ressources. Le budget de 2010 annonçait que pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, les budgets d’exploitation des ministères se situeraient au niveau de l’exercice 2010-2011.  La direction examine les  impacts des mesures de compression des coûts sur les activités du ministère. Des 776 employés d’Environnement Canada touchés, il en reste 369 au 31 décembre 2011.  De plus, au 31 décembre 2011, 71 postes ont été déclarés excédentaires. D’autres employés ont soient été réaffectés ailleurs à Environnement Canada, sont partis à la retraite ou ont quittés volontairement.  Environnement Canada a procédé à une planification approfondie afin de permettre de réaliser son programme de base et pour assurer l’alignement de ses ressources selon ses priorités ministérielles. Conséquemment, les principaux objectifs d’Environnement Canada n’ont pas changé. Le Ministère vise toujours à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre, sécuritaire et durable. D’autres mesures ont aussi été mises en place tel qu’une meilleure planification intégrée au sein du ministère, la simplification des processus opérationnels et une meilleure capacité de mesure du rendement. Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l’information pour la prise de décision, le Ministère a poursuivi ses progrès en offrant des outils et des processus améliorés grâce à son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.

En résumé, confrontés aux risques identifiés, le Ministère a mis en œuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec ses partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l’information. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant celle-ci dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

4.    Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un Budget supplémentaire des dépenses B a été alloué au troisième trimestre pour un total de 135,5 millions de dollars. Le Ministère a également reçu un montant additionnel de 17,9 millions de dollars par le biais du Crédit 30 du Conseil du Trésor afin de couvrir les frais liés aux avantages sociaux des employés. Le total des autorisations disponibles s’élevaient à 1 067,9 millions de dollars au 31 décembre 2011.

En outre, malgré que nous soyons en période de réduction budgétaire du gouvernement du Canada, le budget de 2011 démontre aux Canadiens que l’environnement demeure une priorité grâce à des investissements stratégiques et ciblés.

En s'appuyant sur ce qui a été accompli jusqu'à maintenant, le budget de 2011 prévoit des investissements importants en fonction des priorités environnementales stratégiques dans des initiatives qui visent notamment :

  • la prise de mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux effets des changements climatiques ;
  • l'amélioration des services météorologiques offerts à la population canadienne;
  • l'assainissement des Grands Lacs;
  • des investissements dans la science de l'environnement pour mettre en évidence les réalisations du Ministère et l'engagement continu du gouvernement à cet égard.

Les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé. Le Ministère vise à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre, sécuritaire et durable. Cependant, nous devons aussi cibler les dépenses et l'utilisation de nos ressources existantes. Nous avons étudié nos méthodes de travail présentes et futures et adapterons celles-ci afin d’être plus efficaces et efficients dorénavant.

 

Services partagés Canada

Créé le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a le mandat de rationaliser et de réduire le chevauchement des services en TI du gouvernement en standardisant et consolidant les services de technologie de l’information au sein du gouvernement fédéral. Cela aura pour conséquence de réduire les coûts, d’améliorer les services et de tirer profit des secteurs publics et privés par une mise en commun des ressources et un meilleur pouvoir d’achat.

Le 4 août 2011 a marqué la première phase de l’établissement de SPC avec le transfert de ressources en TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La deuxième phase a eu lieu le 15 novembre 2011 conformément au décret C.P. 2011-1291 à C.P. 1297, avec le transfert des 43 ministères et agences restant.  

Afin d’assurer la mise en place et la viabilité de SPC, tous les ministères fédéraux doivent y affecter un pourcentage de leur Budget principal de dépenses de 2011-2012. Environnement Canada transférera les fonds à SPC pour 2011-2012 ce qui se reflétera dans le rapport financier ministériel annuel et les comptes publics. Pendant cette période de transition, le rapport financier annuel d’Environnement Canada continuera de refléter l’information financière se rapportant aux services transférés.

Approuvé par :

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Sous-ministre                                                                             Date

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Dirigeant principal des finances                                                  Date

Gatineau, Québec

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
État des autorisations (non vérifié)
 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en millier de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement830 959181 098525 888831 969186 603549 160
Crédit 5 – Dépenses en capital56 5507 47410 21557 1767 83914 095
Crédit 10 – Subventions et contributions95 79615 94425 185162 25029 76059 618
Autorisations législatives budgétaires84 57335 28363 48789 19836 88281 770
AUTORISATIONS TOTALES1 067 878239 799624 7751 140 593261 084704 642

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au Décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, un montant de 16,3 millions de dollars est considéré avoir été affecté à Services partagés Canada (crédit 1) ce qui se traduira par une réduction du même montant au Crédit 1 de la Loi de crédits n° 1 pour 2011-2012

 

 

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en millier de dollars)Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
 
Personnel647 880169 991479 768622 714153 592479 214
Transport et communications71 06613 14830 23077 28615 71139 457
Information4 2913741 0644 5848201 704
Services professionnels et spéciaux168 06828 54757 982185 59127 80167 091
Location32 9347 30023 55040 5115 97323 888
Services de réparation et d’entretien15 0975 59811 20817 6563 8019 364
Services publics, fournitures et approvisionnements39 9587 55418 69837 6076 82320 870
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages4 5191461943 760288416
Acquisition de matériel et d’outillage52 0325 85013 33553 4167 10818 591
Paiements de transfert95 79615 94425 185162 24951 46181 319
Autres subventions et paiements4 8805073,5615 3403072 939
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES1 136 521254 959664 7751 210 714273 725744 769
Moins les revenus affectés aux dépenses:
 
Revenus68 64315 15939 99970 12112 64140 129
Total des revenus affectés aux dépenses68 64315 15939 99970 12112 64140 129
DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES1067 878239 800624 7761 140 593261 084704 642
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