Base de référence du fardeau administratif

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen du Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement des exigences total au 30 juin 2014 été de 9 985.

Titre du règlement
Numéro DORS
Dénombrement 2014
Total
...
9 985

 

Personne-ressource

Stewart Lindale
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
819-420-7792
regaffaires@ec.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Renseignements supplémentaires
Guide sur la planification prospective
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Canadiens.

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