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Plan prospectif de la réglementation 2017 à 2019

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation qu'Environnement et Changement climatique Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.


Environnement et Changement climatique Canada a regroupé ses initiatives réglementaires dans les catégories suivantes :

  1. Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre
  2. Gestion des produits chimiques
  3. Loi sur les pêches
  4. Application de la loi en environnement
  5. Urgences environnementales
  6. Conservation et Faune

Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre

Initiatives de réglementation proposées

Gestion des produits chimiques

Initiatives de réglementation proposées

Loi sur les pêches

Initiatives de réglementation proposées

Application de la loi en environnement

Initiatives de réglementation proposées

Urgences environnementales

Initiatives de réglementation proposées

Conservation et Faune

Initiatives de réglementation proposées

 
Introduction
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