2017-2018 Plan ministériel

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur


Sous-programme 1.1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement et Changement climatique Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le programme fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs et élabore des politiques et des initiatives pour promouvoir la conservation et le développement durable. Le programme pilote et coordonne, aux niveaux fédéral et national, des initiatives clés comme la diffusion d’information sur la biodiversité et l’élaboration et l’application de modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversitéPourcentage des ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement qui ont intégré des buts et des objectifs de biodiversité pertinents transectoriels et sectoriels pour 2020 dans leurs stratégies et/ou leurs plans100 %Décembre 2017100 % en date de mars 2014100 % en date de mars 2015n.d.a
Pourcentage des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont publiquement défini des buts, des cibles ou des mesures précises appuyant directement les buts et objectifs de 2020 en matière de biodiversité100 %Mars 2019n.d.b100 % en date de mars 2015n.d.c

a. Le rapport sur cet indicateur est préparé à tous les deux ans.

b. Les rapports initiaux des provinces et des territoires n’avaient pas été terminés à temps pour la période de production de rapports de 2013-2014.

c. Le rapport sur cet indicateur est préparé aux quatre ans.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
2 476 0862 475 7652 385 370
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
161615

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Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril

Description du sous-programme

La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne soient menacées et disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection des espèces sauvages et de leurs habitats essentiels et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces est réalisé en partie par le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le biais desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation, de rétablissement des espèces en péril, de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres gouvernements, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres organisations (p. ex., organisations voués à la protection de l’environnement, associations sectorielles). Les autorités de ce programme sont fondées sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Programme de contributions d’intendance de l’habitat et Contribution à la CITES.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
L’habitat essentiel est protégé

Pourcentage des espèces en péril en voie de disparition ou menacées dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable :

(i) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie dans les zones protégées fédérales et cet habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada;

(ii) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur les terres fédérales et cet habitat est protégé par la Loi;

(i) Aires protégées fédérales 100 %

(ii) Territoires domaniaux
100 %

(iii) Territoires non domaniaux

(i) Mars 2018

(ii) Mars 2025

n.d.a

(i) 53 %

(ii) 12 %
en date du 31 mars 2015

(i) 96 %

(ii) 6 % en date du 31 mars 2016

L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril.Superficie totale (en hectares) qui a été (i) sécurisée; (ii) protégée (nouvel habitat); ou (iii) protégée (habitat renouvelé)

(i) 5 000

(ii) 14 000

(iii) 93 000

Mars 2018

(i) 9 142

(ii) 10 386

(iii) 128 765

(i) 3 744

(ii) 20 263

(iii) 24 130

n.d.a
Les stratégies de rétablissement et les plans de gestion sont élaborés.Pourcentage des espèces classées comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion, proposé ou final, qui est affiché dans le registre public des espèces en péril100 %Mars 201844 % en date du 31 mars 201461 % en date du 31 mars 201578 % en date du 31 mars 2016

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
57 218 28945 245 78044 896 225
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
244200197

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Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le biais de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la réglementation associée, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États-Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la conservation des populations, des oiseaux individuels et de leurs nids et de leurs œufs, de même que les efforts de conservation des habitats d’importance pour les oiseaux. Une des activités clés menées dans le cadre de ce programme est la surveillance du statut et des tendances de la vaste diversité des espèces d’oiseaux, ainsi que du large éventail des paysages où elles se trouvent. Un autre volet clé de ce programme est d’entreprendre des recherches pour comprendre les causes des changements dans les populations d’oiseaux afin d’éclairer les futures mesures de conservation, que ce soit pour les espèces qui sont en deçà des cibles acceptées ou pour celles qui dépassent leurs cibles (p. ex., les espèces surabondantes). Des mesures de conservation, tant à l’intérieur du Canada que dans les autres pays qui partagent la responsabilité des oiseaux migrateurs – sont prises en fonction des résultats des programmes de surveillance, sous l’éclairage des résultats de la recherche. Les mesures de conservation comprennent la promotion des pratiques de gestion et des mesures d’intendance qui protègent et conservent les oiseaux et leurs habitats, l’atténuation des facteurs de stress et autres facteurs qui ont une incidence sur le statut des populations (y compris les mesures de protection des habitats d’importance pour les oiseaux), l’élaboration de politiques et de conseils pour appuyer la conservation des oiseaux tout en minimisant les impacts socio-économiques des oiseaux (y compris la gestion des problèmes de santé et de sécurité associés aux oiseaux migrateurs), et la prise de mesures pour l’application de la loi et de la réglementation associée. Le Programme des oiseaux migrateurs est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’avec l’industrie; il est coordonné par le biais de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord – Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers). Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux ciblesProportion d’espèces d’oiseaux migrateurs pour lesquels des données sont disponibles et dont la population respecte les cibles60 %Décembre 2020n.d.an.d.a57 %
Les données sont disponibles pour gérer et évaluer les populations d'oiseauxLa proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont l'état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée50 %Décembre 2020n.d.an.d.a33 % en 2014

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
17 920 18218 109 51718 128 417
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
151149147

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Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du sous-programme

Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il finance des projets et encourage des activités de partenariat et de conservation des habitats qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles afin d’augmenter la survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex., incitations fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. Les activités en vertu du programme comprennent le Fonds national de conservation des milieux humides, qui appuie les activités de terrain pour la restauration et l’amélioration des milieux humides, aide à repérer les zones où les activités de restauration devraient avoir la priorité, surveille les répercussions des activités de terrain (c.-à-d. par des évaluations scientifiques) et encourage l’intendance et l’appréciation des milieux humides par une vaste gamme de partenaires pour susciter des appuis pour les activités futures de conservation et de restauration des milieux humides, avec accent sur les paysages de travail. D’autres activités comprennent l’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado-américano-mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord, font partie des activités du programme. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le biais de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et de la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. De plus, ce programme verse de plus une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à trois programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada, le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada, et Éco HÉros. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Subventions appuyant le Programme de conservation des zones naturelles, et Contributions à la Convention de Ramsar.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
L’habitat prioritaire pour la sauvagine est retenu pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.Superficie totale cumulative (en hectares) de l’habitat prioritaire de la sauvagine retenue à moyen terme ou en permanence par Environnement  et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine8 426 188 haMars 20208,03 millions en date de décembre 20138,07 millions en date de mars 20158,07 millions en date de décembre 2015
L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateursSuperficie totale (en hectares) de terres écologiquement vulnérables sécurisées cumulativement (Programme des dons écologiques)210 000 haMars 2020n.d.a170 554 en date de mars 2015175 181 en date de mars 2016
Les habitats prioritaires de la sauvagine sont restaurés pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.Superficie totale cumulative de l’habitat prioritaire de la sauvagine restauré par Environnement et Changement climatique Canada et par ses partenaires dans le cadre des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine1 854 217 haMars 2020n.d.b1 439 553 en date de mars 20151 449 375 en date de décembre 2015

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

b. La méthode utilisée pour calculer l’indicateur a été revue à compte de 2014-2015.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
40 411 60340 411 6027 059 527
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
262620

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Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées

Description du sous-programme

Le Programme des aires protégées appuie Environnement et Changement climatique Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme gère un réseau d’aires protégées en milieux marins et terrestres (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) afin de protéger les aires de biodiversité clés nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages. Le Programme des aires protégées sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir l’établissement de nouvelles aires protégées ainsi que la gestion du réseau existant. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives qui contribuent à la création de réserves nationales de faune, comme l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans le cadre du Plan de conservation national, la mise en œuvre de la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées, et la satisfaction des obligations de la Couronne en vertu de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. Le programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées, y compris celles gérées par d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et par des organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par ou appartenant à des organisations non gouvernementales. Le programme gère des recherches et assure la surveillance des espèces sauvages et des habitats dans ses aires protégées. Le travail du programme comprend aussi l’évaluation et la planification de la conservation des paysages, qui jouent un rôle clé dans la consolidation des données sur les populations, l’observation et les habitats des espèces afin d’éclairer la planification et la prise de décisions pour la protection et la conservation des habitats prioritaires, l’utilisation d’outils de réglementation (protection des habitats essentiels des espèces en péril) et d’autres outils (financement d’intendance). Cela comprend également la surveillance et la production de rapports concernant les activités de conservation des habitats dans le but de suivre les gains réalisés vers l’atteinte des objectifs de Biodiversité 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégésSuperficie totale sous protection juridiquement contraignante en tant que réserves nationales de faune terrestres et marines et de refuges d’oiseaux migrateurs12 710 691 haMars 2020n.d.an.d.a12 448 961 ha en date du 31 décembre 2015
Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune à proximité des zones urbaines.Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune sélectionnées pour amélioration en vertu du Plan de conservation national321 000Mars 2020n.d.an.d.an.d.a

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
17 296 29315 118 05214 993 926
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
109107101

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Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada (p. ex. dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales). Le programme surveille la situation et les tendances concernant la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques aux limites provinciales et territoriales et aux frontières internationales, sur les terres fédérales et sur les plans d’eau d’importance nationale, par une approche de collaboration basée sur les risques, et en fait rapport. Le programme identifie les répercussions du changement climatique et la variabilité du climat sur les écosystèmes hydrologiques et aquatiques afin d’éclairer la planification des mesures d’adaptation et d’atténuation, y compris l’exploitation responsable des ressources, et pour appuyer l’élaboration de décisions de politique concernant le climat et l’eau au niveau national et international. Le programme collabore avec le gouvernement de l’Alberta et des intervenants pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une surveillance environnementale scientifique rigoureuse, complète, intégrée, transparente et financée par l’industrie, de la région des sables bitumineux qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation de ces sables. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions de Ressources en eau.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les institutions qui participent à la gestion des eaux frontalières ont les données, les renseignements et l’analyse sur la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau.Pourcentage de clients représentant des institutions participant à la gestion des eaux frontalières qui ont évalué leur satisfaction à l'égard des données, des renseignements et/ou des conseils sur la surveillance de la qualité de l'eau à au moins 7 sur 10 sur une échelle de satisfaction de la clientèle75 %Février 2020n.d.an.d.a72 % en date de février 2016

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
44 269 48145 019 73943 313 140
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
311306302

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Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Ce programme appuie les décisions de gestion intégrée de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et permet l’utilisation de l’information scientifique pour éclairer la prise de décision de manière intégrée et cohérente en accord avec la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il fournit de l’information scientifique, technique et en matière de surveillance aux offices canadiens des eaux et aux offices canado-américains des eaux (p. ex. les conseils de la Commission mixte internationale) et leur fournit aussi de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada-États-Unis.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagéesPourcentage de membres externes des offices des eaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant la participation d’Environnement  et Changement climatique Canada à des conseils et à des comités sur l’eau à au moins 8 sur 1080 %Mars 2018n.d.a70 % en 2013-2014b65 % en date d’avril 2016

a. Les résultats réels n’étaient pas disponibles au moment de la production du rapport en 2013-2014 en raison du moment où a été distribuée l’enquête.

b. La valeur déclarée en 2014-2015 découlait d’une évaluation de programme effectuée en 2013-2014.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
2 633 4822 633 4812 651 615
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
282827

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Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques

Description du sous-programme

Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances essentielles dont les secteurs de compétence canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des eaux. L’information fournie par ce programme protège la santé et la sécurité des Canadiens en soutenant les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les eaux. Les données sont utilisées pour les prévisions d’inondation, les interventions d’urgence, la conception des infrastructures et la recherche scientifique. Les données sont essentielles pour améliorer l’efficience économique dans les secteurs de l’agriculture, de l’hydroélectricité et des transports. Les conseils canadiens et internationaux de gestion des eaux dans le cadre du programme 1.2.2. et les organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux comptent sur les résultats de ce sous-programme pour réglementer le changement des niveaux et des débits des eaux, et y réagir. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et du Nord Canada représente le Nunavut). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de l’eauLe pourcentage des partenaires provinciaux et territoriaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant les services hydrométriques d’Environnement  et Changement climatique Canada à au moins 8 sur 10 80 %Mars 2018n.d.a79 %73 %

a. La méthode utilisée pour calculer l’indicateur a été revue à compter de 2014-2015.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
22 819 87724 499 26124 308 235
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
259256252

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Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Description du sous-programme

Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens ont accès à des indicateurs de durabilité de l’environnement produits par le gouvernement du Canada et ils les utilisentNombre annuel de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement55 000Mars 2018n.d.an.d.a54 589
Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéralPourcentage des cibles, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre provenant de la Stratégie fédérale de développement durable inclus dans les rapports annuels préparés par les ministères et les organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable 100 %Mars 201894 % dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 et le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-201595 % dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 et le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-201695% dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 et le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
7 746 5367 746 5367 746 536
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
555453

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Sous-programme 1.3.2 : Évaluations environnementales et des écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme regroupe un éventail d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion durables des écosystèmes du Canada. Ses diverses composantes fournissent de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs des différents paliers de gouvernement, aux organisations environnementales non gouvernementales, à l’industrie, au milieu de la recherche et au grand public. Ce programme vise à ce que l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement soient prises en compte pendant le processus décisionnel. Les activités du programme sont la recherche, la surveillance et l’évaluation ainsi que la production de rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité. Le programme comprend la collaboration avec l’Alberta pour la mise en œuvre d’un programme financé par l’industrie et scientifiquement rigoureux de surveillance de l’environnement pour la région des sables bitumineux, qui intègre les composantes air, eau, terre et biodiversité et permet de mieux comprendre les effets cumulatifs et le changement environnemental. Environnement et Changement climatique Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles qui ont lieu dans le Nord, et apporte son expertise scientifique aux évaluations environnementales réalisées par les provinces et les territoires, qui ensemble donnent au Ministère une plateforme pour contribuer à la santé des écosystèmes. Des éléments de ce programme peuvent utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténuésPourcentage de recommandations d’Environnement et Changement climatique Canada qui sont intégrées aux énoncés de décision60 %Mars 201865 %74 %89 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
20 765 18619 934 28119 816 398
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
206194191

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Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite les Canadiens et les collectivités du pays à participer à la protection et à la restauration de l’environnement par la modification des comportements, le renforcement des compétences et les programmes de financement communautaire et les activités de mobilisation.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les projets atteignent la participation prévue des Canadiens à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel.Le nombre de Canadiens participant à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel130 000Mars 2018183 792165 214n.d.a

a. Le rapport de 2015-2016 n’est pas encore accessible en raison du délai des promoteurs pour terminer les rapports finaux pour les projets financés par le programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
9 426 8029 426 8029 426 802
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
191919

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Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description du sous-sous-programme

Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : ÉcoAction 2000 – Service de financement communautaire.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre et/ou les changements climatiques sont atteintsPourcentage moyen d'objectifs environnementaux du projet atteints80 %Mars 2018115 %a151 %n.d.b

a. La valeur déclarée dans le RMR de 2013-2014 était celle de l’exercice 2012-2013, étant donné que les données les plus récentes n’étaient pas accessibles au moment de la production du rapport.

b. Le rapport de 2015-2016 n’est pas encore accessible en raison du délai des promoteurs pour terminer les rapports finaux pour les projets financés par le programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
5 789 3925 789 3925 789 392
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
141414

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Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), qu’administre Environnement et Changement climatique Canada pour le compte du gouvernement du Canada, est assorti d’un mécanisme pour l’affectation à des projets prioritaires qui avantageront l’environnement naturel du Canada des sommes provenant d’amendes, d’ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions d’ordre environnemental. Environnement et Changement climatique Canada travaille de près avec les autres ministères pour veiller à ce que les amendes imposées par les tribunaux soient affectées à des projets ayant des retombées environnementales positives et de la manière prévue par le tribunal. Les projets du FDE, y compris la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche-développement, et l’éducation et la sensibilisation, sont gérés sous la surveillance d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires du programme FDE comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces sauvagesNombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée5Mars 20181559
Des ressources naturelles similaires à celles touchées sont restauréesRestauration d'une zone (hectares) où il y a des ressources naturelles similaires à celles touchées500Mars 2018n.d.an.d.a3,1

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
486 118486 118486 118
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
555

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Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Ce programme gère le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, qui fait partie de la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes prévoit le versement de subventions salariales aux organismes admissibles pour appuyer l’emploi des jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Les bénéficiaires du financement comprennent les petites et moyennes entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les municipalités et les organisations non gouvernementales à l’échelle du Canada. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions pour le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Emploi accru ou retour aux études supérieures des jeunes participants en science, en technologie, en génie ou en mathématiquesPourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi ou qui retournent aux études supérieures en science, en technologie, en génie ou en mathématiques80 %Mars 201881 %80 %n.d.a

a. Compte tenu de l’élargissement de la portée du programme en 2015-2016, la production de rapport sur les stages a été retardée et les données n’étaient pas accessibles au moment de la production du rapport.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
3 151 2923 151 2923 151 292
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
000

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Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Grâce au Plan d’action des Grands Lacs, il s’efforce de rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés par le biais du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Grâce à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, il vise aussi à établir des cibles de phosphore et déterminer les mesures possibles pour réduire les niveaux qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Le programme surveille et évalue la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et élabore des plans d’action et des stratégies pour répondre à des enjeux actuels et historiques préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et, à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands LacsNombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs70Décembre 2019104 en date de février 2014103 en date de mars 201597 en date de mars 2016
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
36 767 87218 653 65615 456 032
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
898883

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Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus collectivement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial ainsi que des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse périodiquement des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint-Laurent. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-LaurentEstimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans le Plan d’action Saint-Laurent100 %Mars 201977 % en date de mars 201489 % en date de mars 201585 % en date de mars 2016
Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d'amélioration de la qualité de l'eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent Nombre moyen d’organisations externes participantes par projet financé par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent.3Mars 2021n.d.a3,9 en date de mars 20157,25 en date de mars 2016
Fonds versés par des organisations extérieures au gouvernement fédéral par rapport au financement versé par Environnement et Changement climatique Canada pour des projets mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent3,5Mars 2021n.d. a3,76 en date de mars 20153,3 en date de mars 2016

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
4 313 8234 333 8654 313 823
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
201919

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Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

Description du sous-programme

Par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches clés dans les ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. ainsi que la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ceci inclut le soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. L’initiative est administrée par Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines en plus de faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et restaurer l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-estLes réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programmeNouvelle cible à déterminerÀ déterminern.d.a1 325 kg en date de mars 20151 858 kg en date de mars 2016

a. Les résultats réels n’ont pas fait l’objet d’un rapport pour 2013-2014 étant donné que de nombreux projets financés étaient pluriannuels et n’étaient pas terminés.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
1 081 4281 041 3001 041 300
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
111111

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Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg

Description du sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, modélisation et surveillance); les partenariats transfrontaliers; la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. En plus de fournir une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les instances actuelles de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac (c.-à-d. le MV Namao). Le programme soutient aussi financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac WinnipegRéduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac WinnipegNouvelle cible à déterminerÀ déterminern.d.a8 316 kg en date de mars 201536 065 kg en date de mars 2016

a. Les résultats réels n’ont pas fait l’objet d’un rapport pour 2013-2014 étant donné que de nombreux projets financés étaient pluriannuels et n’étaient pas terminés.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
1 330 5501 330 5501 330 550
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
131313

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Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme met l’accent sur la création de partenariats, le soutien d’activités et le resserrement de la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information afin d’accroître notre compréhension et aider à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique appuie les projets de concertation à base d’écosystèmes qui débouchent sur des interventions pour maintenir des habitats en santé et la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et contrer les incidences des changements climatiques. L’Initiative du golfe du Maine favorise la conservation efficace et le développement responsable de l’écosystème du golfe du Maine par des partenariats et la collaboration. Dans les écosystèmes du Pacifique et du Nord, y compris le bassin de l’Okanagan et la mer des Salish, le travail se poursuit pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de bilans hydriques et d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour éclairer les décisions sur le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Environnement et Changement climatique Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritairesPourcentage des résultats escomptés obtenus pour le projet90 %Mai 2018n.d.an.d.a91 % en date de juin 2016
Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblésNombre de partenaires ou d'organismes participant à des projets soutenus par Environnement et Changement climatique Canada qui traitent des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés100Mai 2018n.d.an.d.a114 en date de juin 2016
Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par Environnement  et Changement climatique Canada1Mai 2018n.d.an.d.a0,8 en date de juin 2016

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
3 088 6482 912 6492 528 597
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
998

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Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit 24 heures par jour et 7 jours par semaine des avertissements météorologiques et des prévisions et de l’information atmosphériques et environnementales, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux pour leur donner le temps de se protéger et de protéger leurs biens. La qualité des produits et des services est tributaire de la recherche, de la science, de la modélisation et de la capacité superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les collaborateurs sont les médias, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Ce programme utilise du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions à l’Organisation météorologique mondiale et Subventions et contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantesPourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale90 %Juillet 2018n.d.an.d.a91 % en date de janvier 2016
Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées trois jours d’avance82 %Mars 2018n.d.bn.d.b85 %
Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées cinq jours d’avance72 %Mars 2018n.d.cn.d.c75 %

a. L’indicateur est mesuré seulement une fois aux quatre ou cinq ans.

b. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

c. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
170 105 102163 309 529167 535 464
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
887836810

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Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info-Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériquesPourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CASDe 15 à 25 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions)Mars 201817 % en date d’octobre 2011n.d.an.d.a
Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CASDe 15 à 20 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions)Mars 201815 % en date d’octobre 2011n.d.an.d.a

a. L’indicateur est mesuré seulement une fois aux quatre ou cinq ans.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
7 535 3847 762 7427 537 290
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
515053

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Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et de nouveaux renseignements sur l’état passé, présent et futur du système climatique et sur son fonctionnement, ainsi que sur la modification des conditions de l’atmosphère et ses effets connexes. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, il y a l’élaboration de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux, et la détection de l’influence de l’être humain sur les changements climatiques au Canada, y compris les changements extrêmes. Ces travaux permettent aussi de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre le niveau des gaz à effet de serre et des aérosols dans l’atmosphère partout au Canada, y compris dans les endroits isolés. Ces activités mènent à une compréhension accrue des incidences des changements climatiques sur la société, les secteurs économiques et les écosystèmes. Les résultats des activités d’analyse et de recherche de ce programme fournissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification de l’adaptation et la prise des décisions concernant certains programmes, comme le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que des produits, des services et des outils pour les Canadiens. Plus particulièrement, les services climatiques informent les utilisateurs et les aident à s’adapter à la variabilité actuelle du climat et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers de gouvernement au Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, dont entre autres des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 : surveillance et recherche). Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections, scénarios et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatialesNombre annuel de téléchargements d’ensembles de données sur le climat25 000Mars 201815 666 pour 2013-201422 935 pour la période de 2012 à 2015
(moyenne de trois ans)
53 036 pour la période de 2013 à 2016
(moyenne de trois ans)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
16 937 92416 697 81817 022 577
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
134132130

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Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Le Programme d’information météorologique à l’aviation fournit une gamme de services météorologiques à l’aviation, y compris des prévisions et des avertissements 24 heures par jour, 365 jours par année. Les services sont assurés en vertu d’une entente de recouvrement des coûts avec NAV CANADA, l’exploitant du système de navigation aérienne du Canada, et appuient la prise de décisions dans l’ensemble de l’industrie de l’aviation, y compris pour les compagnies aériennes canadiennes et internationales et l’organisme de réglementation, Transports Canada. L’information appuie les décisions tactiques et stratégiques pour optimiser la sécurité et l’efficience du transport aérien.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienneNote moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services météorologiques à l'aviation fournis par Environnement et Changement climatique Canada7,5Mars 20187,17,27,4

Ressources financières budgétaires

Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
4 684 5124 676 3944 656 352
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
145142140

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Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme fournit aux navigateurs, à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions de la glace, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation hydrographique internationale en diffusant de l’information météorologique pour les eaux arctiques canadiennes et internationales. De plus, il appuie les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) et de Pêches et Océans Canada. Le programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts opérant dans les eaux canadiennes, y compris les organisations œuvrant dans le transport maritime, les pêches et l’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme l’acheminement des navires) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement et Changement climatique Canada de l’information sur la météo, l’état de la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme fournit aussi des analyses détaillées de la glace de mer et de lac et des prévisions à la GCC aux termes d’un accord de recouvrement des coûts pour aider la GCC à s’acquitter de ses responsabilités de gestion des glaces. Le programme s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches. Il appuie aussi les engagements envers l’OMI, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (1974), et le Système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennesMesure moyenne dans laquelle les commandants de la Garde côtière canadienne sont d’accord pour dire qu’ils disposent de l'information dont ils ont besoin sur la météo, le vent et les vagues et qu’ils ont la possibilité d’y accéder7,6Mars 2018n.d.an.d.a91 % en date de janvier 2016
Indice de l’exactitude et de la rapidité des avertissements maritimes de coup de vent8,2Mars 2018n.d.an.d.an.d.a

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
11 361 10211 348 05511 613 448
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
136134134

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Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FAC et qui recouvre ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Le programme est essentiel pour les opérations des FAC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des missions et des exercices tactiques, opérationnels et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter de ses responsabilités légales et statutaires en vertu de la Loi sur l’aéronautique, le fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étrangerNote moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services fournis par Environnement et Changement climatique Canada au ministère de la Défense nationale7,5Mars 20188,48,58,5
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
2 683 0932 683 0932 683 093
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
908987

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Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Le programme a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, les mises à jour cycliques de la Liste intérieure des substances, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues (parties 4 et 5, Substances toxiques) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’air, l’eau, le sol et les sédiments par des procédés industriels, provenant de produits commerciaux et de consommation, ou provenant des déchets ou produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme. Il maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, la participation se concrétise dans le cadre d’organisations comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation. Les obligations internationales comprennent les engagements en vertu des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Vienne, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata sur le mercure. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets et Cotisations à l’OCDE.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
L'utilisation du sel de voirie par les organisations de voirie est réduite au minimum.Pourcentage d’organisations de voirie relevant du Code de pratique qui utilisent le prémouillage ou le prétraitement des sels de voirie95 %Décembre 2019n.d.an.d.an.d.a
Le volume de BPC traditionnels dans l’équipement industriel est réduit.Pourcentage cumulatif de BPC à forte concentration dans l’équipement visé par une prolongation de fin d’utilisation qui a été mis hors service100 %Mars 2018n.d.an.d.an.d.a
Les rejets de siloxane D4 dans l’environnement par les fabricants et les utilisateurs industriels sont réduits.Rejet total estimé de siloxane D4 par les installations industrielles déclarantes visées par l’avis de prévention de la pollution47 kgJuin 2017n.d.an.d.an.d.a

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
53 252 93852 130 90952 248 018
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
432415409

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Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex., les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont : la réalisation de recherches stratégiques et d’analyses des risques; l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques; l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement effectuée par les installations réglementées; la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales; le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP-LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons et l’habitat des poissons et pour la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimumPourcentage des résultats de tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM)98 %Mars 2018

Taux de conformité de plus de 99 % pour les métaux et le pH

Taux de conformité de 98,6 % pour le cyanure

Taux de 96,3 % pour les solides en suspension (SST)

98,8 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë

Tous les résultats sont pour l’année civile 2012.a

Taux de conformité de plus de 99 % pour les métaux et le pH Taux de conformité de 99,3 % pour le cyanure 97,9 % pour les SST 96,8 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë

Tous les résultats sont pour l’année civile 2013.a

Taux de conformité de plus de 99 % pour les métaux et le pH

97,6% pour les SST

99,5 % pour le radium 226

99,0 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë

Tous les résultats sont pour l’année civile 2014.a

Pourcentage des résultats de tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP)95 %Mars 2018

99,8 % pour les SST

99,8 % de la demande biochimique en oxygène

98,3 % pour les exigences de non-létalité de l’effluent

Tous les résultats sont pour l’année civile 2012.b

99,8 % pour les SST 99,9 % de la demande biochimique en oxygène; et 96,2 % pour les exigences de non-létalité de l’effluent Tous les résultats sont pour l’année civile 2013.b

99,86 % pour les SST

99,96 % de la demande biochimique en oxygène

97,5 % pour les exigences de non-létalité de l’effluent

Tous les résultats sont pour l’année civile 2014.b

Pourcentage des systèmes d’assainissement des eaux usées dont les rejets sont dans les limites réglementaires (Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées)90%Mars 2018n.d.cn.d.cn.d.c
Chargement (en tonnes) des matières exerçant une demande biochimique en oxygène carbonée (DBOC) et des solides en suspension des systèmes d’assainissement des eaux uséesBaisseDécembre 2020n.d.cn.d.cn.d.c

a. Les résultats déclarés visent une période antérieure en raison du temps nécessaire pour recevoir les données des installations et effectuer des contrôles de la qualité.

b. Les résultats déclarés visent une période antérieure en raison du temps nécessaire pour recevoir les données des installations et effectuer des contrôles de la qualité

c. Les limites réglementées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et seront déclarées pour la première fois dans le RMR de 2016–2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
4 587 6514 587 6514 587 651
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
414140

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Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques associés aux activités canadiennes dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et non-réglementaires pour prévenir la pollution du milieu marin. Il examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles ainsi qu’évalue et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlésPourcentage des sites surveillés évalués comme étant durables85 %Mars 201892 % en 2012a89 % en 2013a100 % en 2014a

a. Les résultats déclarés visent une période antérieure en raison du temps nécessaire pour recevoir les résultats des tests de suivi.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
2 884 6892 884 6892 884 689
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
343333

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Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des incidents urgents de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des incidents urgents de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche-développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement par le processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, ainsi que la protection des lieux d’importance culturelle. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant des conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les personnes respectent les exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementalesPourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales90 %Mars 201893 % en date de mars 201486 % en date de mars 201596 % en date de mars 2016
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
12 036 1536 398 9475 414 130
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
675346

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Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement et Changement climatique Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation, les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites en plus de mener des activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques à ses propres sites contaminés. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
L’incertitude associée au risque posé par les sites contaminés pour la santé environnementale et humaine est réduite.Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux453Mars 2018n.d.an.d.an.d.a
Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevéRéduction du passif pour tous les sites financés de classe 1 et de classe 2 pendant la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux946 millions de dollarsMars 2018370 millions de dollars en date de mars 2013592 millions de dollars en date de mars 20141,039 milliards de dollars en date de mars 2016
Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaineNombre de sites de classe 1 et de classe 2 financés pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux319Mars 201877 en date de mars 2013140 en date de mars 2015177 en date de mars 2016

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
11 595 61025 452 07331 976 165
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
554242

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Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme élabore, pour les changements climatiques et la pollution atmosphérique, des approches canadiennes fondées sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (PA). Le programme élabore et met en œuvre des règlements et d’autres instruments pour réduire les émissions tout en maintenant la compétitivité économique, élabore des mécanismes souples de conformité, négocie des accords d’équivalence avec les provinces et analyse des questions transversales et émergentes, comme les polluants atmosphériques de courte durée. Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui signifie qu’il faut établir de nouvelles normes en matière de qualité de l’air, finaliser et mettre en œuvre les exigences relatives aux émissions industrielles et mettre ces exigences en œuvre. Ces activités sont appuyées par des analyses juridiques et économiques, ainsi que par des recherches scientifiques et des activités de surveillance et de modélisation poussées. Le programme recueille des données en utilisant l’Inventaire national des rejets de polluants et prépare des rapports périodiques sur les émissions de GES et de PA pour répondre aux exigences canadiennes et internationales en matière de rapports (p. ex., Rapport de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de l’Inventaire national des GES à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs réglementés ou ciblésÉmissions canadiennes des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et mobilesRéduction de la moyenne mobile sur 3 ansDécembre 2021 (provisoire) 2036PM10 : 244 758 t
SOx : nd
NOx : 1 878 040 t
COV : 1 188 040 t
Hg : 2 717 kg
CO : nd

pendant la période de 2010 à 2012a
PM10 : 221 687 t
SOx : nd
NOx: 2 033 645 t
COV : 1 240 750 t
Hg : 2 399 kg
CO : nr

pendant la période de 2011 à 2013a
PM10 : 209 226 t
SOx : 1 169 529 t
NOx : 1 860 278 t
COV : 1 277 914 t
Hg : 2 349 kg
CO : 3 722 851 t

pendant la période de 2012 à 2014a

a. Les résultats déclarés visent une période antérieure en raison du temps nécessaire pour recevoir les données des installations et effectuer des contrôles de la qualité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
108 848 63360 790 75761 140 206
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
699387389

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Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque des PA pour les principaux secteurs et types d’équipement industriel, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. En vertu de la LCPE 1999, il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et d’en faire rapport; il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données pour permettre un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA. Le programme donne aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les secteurs industriels qui respectent les niveaux d'intensité d'émissions réglementés de gaz à effets de serre Pourcentage des centrales de production d’électricité au charbon respectant leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l'intensité des émissions de gaz à effets de serre100 %Décembre 2019n.d.an.d.an.d.a

a. L’exigence de rendement réglementée pour les émissions de gaz à effet de serre s’applique seulement pour les nouvelles centrales de production d’électricité à partir du charbon ou des centrales qui approchent de leur fin de vie. Aucune nouvelle centrale n’a été construite et c’est le 31 décembre 2019 que les premières centrales au charbon atteindront leur fin de vie. Les premiers rapports de conformité devront être présentés en juin 2021.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
86 965 64055 336 22956 075 114
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
548344347

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Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports

Description du sous-sous-programme

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par des activités clés, comme des recherches scientifiques rigoureuses et la prestation d’avis scientifiques ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) et et les polluants atmosphériques (PA). Ces activités comprennent aussi des tests scientifiques et la vérification des émissions afin que les normes soient respectées. En outre, le programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il partage des informations et identifie des domaines d’intérêts communs avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au CanadaRendement moyen des émissions de gaz à effet de serre (en grammes/mille) des parcs automobiles à passagers de l’année modèle 2016 vendues au Canada< 266,7 gramme/milleMars 2018n.d.an.d.an.d.a
Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au CanadaÉmissions moyennes d'oxyde d'azote (NOx) en grammes/milles pour les véhicules légers de l’année modèle 2015 mis en vente au Canada0,07 gramme/milleMars 2018n.d.a0,065 g/mille pour l’année de modèle 20110,062 g/mille l’année de modèle 2013

a. L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
21 882 9935 454 5285 065 092
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
1514342

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Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux et programmes de coopération sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Cela comprend la coordination de l’élaboration de la politique canadienne, la négociation de positions et la participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires qui aident à façonner et à mettre en œuvre les mesures collectives pour réagir aux changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des partenariats internationaux, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane ainsi que l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter-American Institute for Global Change Research. Dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière, met en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, et participe à la Commission de coopération environnementale (CCE) pour régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. Il participe de plus aux négociations pour la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal et à son Fonds multilatéral pour l’élimination graduelle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il fait aussi la promotion du contrôle des hydrofluorocarbures au niveau mondial. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Changements climatiques et air pur, Contributions à la part canadienne du budget de la CCE et Subventions en vertu du Protocole de Montréal.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Les négociations internationales sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada.Pourcentage des objectifs définis dans le cadre de négociations internationales qui ont été atteints en grande partie ou en totalité70 %Mars 201871 %86 %90 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
31 253 51631 318 45623 918 443
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
555151

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Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

L’objectif du programme est d’améliorer la performance environnementale des technologies et procédés, particulièrement pour ce qui est de l’air pur, des changements climatiques et du développement durable. Le programme atteint ses résultats en fournissant des analyses de politique, un soutien technique et scientifique ainsi qu’une surveillance de programme à certains programmes environnementaux ou énergétiques du gouvernement du Canada, comme Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre du programme Changements climatiques et air pur.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016
Des émissions sont évitées grâce à l’achèvement de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert.Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évitées grâce à des projets d’immobilisations soutenus par le Fonds municipal vert depuis sa créationGES : 380 000 t
PCA : 460 000 kg
Mars 2019GES : 5,3 kt/an
PCA : 3,1 t/an
GES : 11,5 kt/an
PCA : 4,2 t/an
n.d.a

a. Le rapport de 2015-2016 n’est pas encore accessible en raison du délai des promoteurs pour terminer les rapports finaux pour les projets.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020
7 016 5377 210 6126 379 217
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020
595855
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